| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1853 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11636 |
