ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1855 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Makemo, création d'un balisage lumineux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11643 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |