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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1858 DIE/BPT du 24 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 326 300,88 euros HT (38 938 053 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11652
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