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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11658
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