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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1890 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398 F CFP) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT entre Punaauia et Mahina, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous action 12 Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11749 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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