| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2014 à la page 11845 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
