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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2014-102 APF du 18 septembre 2014 portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 26/09/2014 à la page 3878 NOR : DRH1401596DL
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