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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 8724 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014, n° 300 PR du 11 juin 2014, n° 6593 VP du 23 juillet 2014, n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 et n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2014 à la page 11973
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