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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1349 CM du 26 septembre 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.386.634.845 F CFP (c/v 20.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 30/09/2014 à la page 11893

NOR : DBF1401874AC

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