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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et au règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 30/09/2014 à la page 11894 NOR : ISP1401898AC
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