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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 8741 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 NC du 30/09/2014 à la page 11900
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10080 VP du 19/12/2013 (texte abrogé)
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