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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8753 MET/DTT du 26 septembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 8753 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-091, délivrée à M. Thierry Mouraud pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 091 TXT 01, au profit de M. Christopher Mouraud
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2014 à la page 12002
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3432 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)
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