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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 715 PR du 29 septembre 2014

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Présidence
Arrêté n° 715 PR du 29 septembre 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2014 à la page 11967
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 145 PR du 26/03/2014 (texte abrogé)
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