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Présidence
Arrêté n° 726 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 79 NC du 03/10/2014 à la page 12032
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  • Modifiant : Arrêté n° 684 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
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