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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1361 CM du 1er octobre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1361 CM du 1er octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2014 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 07/10/2014 à la page 12052

NOR : DAE1401895AC

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