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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1371 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Nuku Hau de la SAS Société de navigation polynésienne afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2014 à la page 12162

NOR : DAM1401779AC

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