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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1372 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Kura ora II de la SARL Compagnie maritime des Tuamotu afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 10/10/2014 à la page 12163

NOR : DAM1401838AC

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