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Vice-présidence
Arrêté n° 8830 VP du 3 octobre 2014 portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités à M. Franck Testanière, directeur régional et chef du service des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 80 NC du 07/10/2014 à la page 12141
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3982 VP du 29/05/2013 (texte abrogé)
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