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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 8827 MRE du 3 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8757 MRE du 26 septembre 2014 relatif à la délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 80 NC du 07/10/2014 à la page 12142
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  • Modifiant : Arrêté n° 8757 MRE du 26/09/2014 (texte abrogé)
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