Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication Arrêté n° 8851 MEE du 3 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Charles Bobbia, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication Paru in extenso au JOPF n° 80 NC du 07/10/2014 à la page 12144 |