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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : «Construction de 40 points d'apports volontaires», volet : déchets, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12326
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