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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 381 DMME/BRHT/MP du 6 octobre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 381 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12309
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 219 DRHME/BRHT du 04/07/2011 (texte abrogé)
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