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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 384 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12312 |
