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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
3ème arrêté modificatif n° 19-2014 SAIM du 7 octobre 2014 de l'arrêté n° HC 2-2011 du 21 avril 2011 portant subvention au titre du progrmme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12328
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