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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 209-14 du 03/10/2014

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Convention d'application n° 209-14 du 3 octobre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de la statistique de la Polynésie française finançant l'opération "Enquête sur le budget des familles" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enquête sur le budget des familles", programmation 2013.

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12329

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 03/10/2014
Date d'expiration : 04/04/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 230 066 575 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 4 avril 2017.

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