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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1382 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12399

NOR : IFM1401980AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014 (texte abrogé et remplacé)
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