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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1383 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12399

NOR : CFP1401977AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997 (texte abrogé)
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