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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1384 CM du 9 octobre 2014 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12400

NOR : CMA1401976AC

Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 80-16 du 07/02/1980
  • Abrogeant : Arrêté n° 824 CM du 18/06/2013 (texte abrogé)
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