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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1394 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1196 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 MTI du 27 juin 2014 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12412

NOR : MTI1401988AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1196 CM du 11/08/2014
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