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Présidence
Arrêté n° 781 PR du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12419
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  • Modifiant : Arrêté n° 679 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
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