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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1396 CM du 9 octobre 2014 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef du service de la direction du travail par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12416

NOR : TRA1401950AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1554 CM du 15/10/2012 (texte abrogé)
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