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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1397 CM du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13191

NOR : CAP1401934AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 794 CM du 13/07/1990
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