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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 8961 MRE/DAE du 10 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3292407 et retrait de la décision de rejet n° 7328 VP/DAE du 7 août 2014 Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2014 à la page 12444
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