| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Décision n° 9064 MRE/DAE du 14 octobre 2014 portant modification de la décision n° 8733 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3326812, n° 1284838 et n° 3294055 Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2014 à la page 12537
| |||||
