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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2015 SGAP du 10 octobre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2015 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2014 à la page 12496
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