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Arrêté n° 1403 CM du 15/10/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1403 CM du 15 octobre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration
(NOR : DDI1401963AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
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