| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1416 CM du 16 octobre 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2014 à la page 12519 NOR : OPT1402069AC
| |||||
