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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1427 CM du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 920 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de métallier(ère)

Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 24/10/2014 à la page 4057

NOR : CFP1401387AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 920 CM du 16/07/2012
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