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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 397 DMME/BRHT/NT du 16/10/2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 397 DMME/BRHT/nt du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 393 DMME/BRHT/nt du 6 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2014 à la page 12651
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