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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 50 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2014 à la page 12652
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  • Modifiant : Arrêté n° 39 IDV du 08/09/2014
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