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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 53 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV 31 du 8 août 2014 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un bus communal de 30 places", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2014 à la page 12653
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  • Modifiant : Arrêté n° 31 IDV du 08/08/2014
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