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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 652 ISLV du 17 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 357 SAISLV/th du 17 juin 2014 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation du projet "Travaux d'installation de 100 compteurs d'eau à prépaiement", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2014 à la page 12653
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