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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1439 CM du 20 octobre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot A) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184 et du hangar y édifié, sise commune de Papara, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bois du Fenua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2014 à la page 12689 NOR : DAF1420207AC-1
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