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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1483 CM du 23 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organsiant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 31/10/2014 à la page 12922

NOR : DEE1401834AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1205 CM du 07/11/1988 (texte abrogé)
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