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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 405 DMME/BRHT du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 392 DMME BRHT nt du 6 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 87 du 31/10/2014 à la page 12839
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