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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 675 ISLV du 24 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une subvention pour la réalisation du projet suivant : construction de 40 points d'apport volontaire - ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2014 à la page 13005
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