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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 portant attribution d'une subvention de 56.806.000 Fcfp, soit 476.034,28 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Taiarapu Est - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao - Phase 3 (tranche 1) Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2014 à la page 13005 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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