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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 233-14 du 24 octobre 2014 à la convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2014 à la page 13007
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