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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 241-14 du 24/10/2014

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Convention d'application n° 241-14 du 24 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Tetiaroa AeLIMIN+ : programme lutte contre Aedes polynesiensis par lâchers de moustiques mâles stérilisants sur le motu Onetahi" de l'action 4.1 : Renforcer le rôle de l'ILM dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2014 à la page 13015

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 24/10/2014
Date d'expiration : 12/08/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 227 273 FCFP

Commentaires :
Versement du solde le 12 août 2017

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