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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1504 CM du 29 octobre 2014 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Hao, Makemo, Faaa, Teva I Uta, Taiarapu Ouest et Taiarapu Est Paru in extenso au JOPF n° 57 NS du 30/10/2014 à la page 4467 NOR : DRM1402150AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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